Recherche - CADA

Industrie

Avis 20152684
Société d'Economie Mixte d'aménagement et de développement de projets Territoires 62

Communication du marché de travaux portant sur la création de l'Etablissement d'hébergement pour...

09/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152705
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Copie des certificats de capture nécessairement émis par la DDTM 44, après chaque achat de...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Réglementation Douanes
Avis 20152750
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie, sur cédérom pour les pièces existant en format numérique, ou, à défaut sur support...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20152752
Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'organisation...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152755
I-CAD

Copie des documents suivants : 1) les pièces contenant l'ensemble des informations concernant...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20152758
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents concernant le raccordement au réseau public du transformateur haute tension...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20152760
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants concernant les conventions d'occupation temporaire passées...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152764
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'affichage (procès-verbal) en mairie pendant un...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Installations classées
Avis 20152773
Université Paris-Sud

Copie des documents présentant les motivations de leurs notes concernant l'attribution du marché...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20152779
Mairie de Mazan

1) caractère communicable, du fichier établi par la commune, regroupant l'ensemble des meublés...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20152792
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...

30/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20153571
Pôle emploi

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20153572
Pôle emploi

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153574
Mairie de Venthon

Communication des références (lieu, maître d'ouvrage, montant des travaux) en chantier...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153592
Conseil régional de Bourgogne

Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 (couverture-étanchéité) du marché...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153595
Eurométropole de Strasbourg

Copie du traité de concession conclu avec le groupement solidaire composé de la société FREY...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20153597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20153683
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable, à toute personne, plus particulièrement à des conseillers municipaux, du...

24/09/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153711
Mairie du Relecq-Kerhuon

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153712
Mairie de Villemomble

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public