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Avis 20164255
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier du Rouvray (IFSI 76)
Communication de l'intégralité de ses copies d'examen relatives au diplôme d’État d'infirmier...
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Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
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Avis 20164258
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu ou le rapport annuel d'exploitation...
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Avis 20164259
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)
Communication de la liste des personnels comprenant les noms, prénoms, grade et service.
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Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...
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Avis 20164261
Systematic Paris-Région
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164262
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie, par envoi postal, du bordereau des pièces constitutives de son dossier administratif d'agent.
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Avis 20164263
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication de l'extrait du procès-verbal la concernant émis par Commission Hygiène, Sécurité...
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Avis 20164264
Mairie de Quinssaines
Communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque du...
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Avis 20164265
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Copie de documents dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concertée du Pont de...
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Avis 20164266
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20164267
Mairie de Montaigu (39)
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et comptes rendus du conseil municipal...
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Avis 20164269
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des...
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Avis 20164270
Mairie de Muret
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la...
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Avis 20164272
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Copie du permis de construire délivré à Monsieur X dans les années 1929 à 1931 pour une parcelle...
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Avis 20164274
Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Copie du permis de construire délivré sur la parcelle cadastrée X 405 en juin 2015.
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Avis 20164275
Mairie de Maisons-Alfort
Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le...
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Avis 20164278
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...
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Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...
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Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...