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Sécurité sanitaire

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Résultats 1401 à 1392 sur 1392 trouvés.

Administrations

18 Mairie de Paris 16 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 15 Ministère des solidarités et de la santé 14 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 11 Préfecture de police de Paris 10 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 10 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 9 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 9 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 9 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Séances

132 24/11/2022 108 08/07/2021 107 02/09/2021 97 19/11/2020 82 17/06/2021 80 22/07/2021 49 27/05/2021 21 10/12/2020 19 24/09/2020 15 10/09/2020

Mots-clés

240 Budgets et comptes 205 Subvention 138 Inspection 88 Logement 37 Contrôle 29 Installations classées 28 Spectacle 27 Pollution 25 Activités agricoles

Thèmes

31 Développement Durable Et Transports 42 Développement Durable Et Transports 42 Ordre Public Et Sécurité 51 Justice 73 Environnement 134 Affaires Sanitaires Et Sociales 129 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1099 Affaires Sanitaires Et Sociales 997 Santé Publique Et Questions Sanitaires 101 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

650 Favorable 478 Favorable/Sauf vie privée 408 Favorable/Sauf secret des affaires 398 Favorable/Sauf inexistant 373 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 353 Sans objet/Communiqué 347 Favorable/Sauf article L311-6 248 Défavorable 226 Sans objet/Inexistant 135 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1297 Affaire courante 42 Délégué 39 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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