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Justice Affaire courante

Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20174438
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des décisions ordonnant...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174442
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174443
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174444
Ministère de la Justice

Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174457
Préfecture de l'Isère

Copie du titre de séjour de son oncle, Monsieur X, délivré en 1981 et expiré en 1991.

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174459
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 : 1) la...

16/11/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20174465
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie des courriers de Maître X et de Maître X concernant son dossier d'assistance de partie...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174505
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence

Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20174561
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

30/11/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...

30/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174575
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus