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Institution scolaire Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20201734
Collège Clotilde Vautier de Rennes

Communication, à la suite de l'accident scolaire du X, dont leur assurée, X, a été victime et...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20201870
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des résultats de l'enquête de climat scolaire local qui a été diligentée par les...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195781
Ecole du Chemin rouge de Montbrison

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1A et 1B Liste et Déclarations de...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195853
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles

Consultation et obtention d’une copie de la liste des parents d’élèves de l’établissement...

14/05/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201107
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des correspondances entre l’école du Chemin rouge de Montbrison et la...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201410
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...

04/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201538
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...

04/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20200965
Ecole élémentaire de Pierrefitte-sur-Loire

Communication, après anonymisation, des notes prises lors de la réunion du conseil d'école du 15...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200801
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du rapport d'inspection du 10 mai 2019 de l'établissement scolaire hors contrat «...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20200944
Lycée Dhuoda de Nîmes

Communication de la réglementation, visée par le chef d'établissement, relative à la...

25/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d’enquête administrative diligentée à l'institution privée X.

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200698
Ecole élémentaire Albert Calmette de Quillan

Communication du rapport d'incident concernant son fils, X, se déroulant dans le couloir de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly

Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...

15/04/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire
Avis 20211972
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication du dernier rapport de visite de l'école primaire privée Alamé's School - Les...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20212130
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de ce document de la carte académique des langues vivantes du collège Edgar Varèse...

06/05/2021 Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20212175
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher (DSDEN 41)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection