Recherche - CADA

Gestion des établissements de santé

Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20173854
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication de l'enregistrement intégral des débats de la commission spécialisée de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...

19/10/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20174246
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le berceau de Saint-Vincent-de-Paul (EHPAD 40)

Statut d’archives publiques ou privées des dossiers des usagers de l'établissement.

05/10/2017 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Archives
Avis 20174356
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du document signé le 6 décembre 2016 entre le représentant de l'« Hôpital...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173065
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2016/AUT/CSOS/70 du 29 septembre...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173072
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Copie, de préférence, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion des établissements de santé
Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon

Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) les listes nominatives des agents par service,...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20134982
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés n° 91-2013/OS/ES/95 du 26...

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20135185
Préfecture du Tarn

Copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie.

06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20141525
Comité économique des produits de santé

Caractère communicable, au Comité économique des produits de santé, des données issues des bases...

05/06/2014 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141736
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à l'octroi et la...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20141776
Centre hospitalier de Saint-Calais

Communication de la convention de télé-radiologie que le centre hospitalier a conclue fin 2013...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141920
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Communication du plan d'équipement et bilan d'activité 2012 et 2013 du SAMU-SMUR.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé