Recherche - CADA

Chasse et pêche Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20204311
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, à la suite de prédations sur le département de la Saône-et-Loire, de l'ensemble...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204466
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de son dossier de renouvellement aux fonctions de lieutenant de louveterie, auquel...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204486
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) - Ile-de-France-Centre-Val de Loire

Communication de la copie des documents relatifs au plan simple de gestion du « Domaine des...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20201046
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication de la copie des autorisations d'emplacement et de postes de pêche professionnelle...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201088
Ministère de la Transition écologique

Communication des comptes rendus de réunions entre l'administration et les instances...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20201196
Préfecture de la Creuse

Communication des documents relatifs à l'arrêté n° 23-2019-12-27-002 du 23 décembre 2019 fixant...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201210
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de pêches renseignées au cours des mois de...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201223
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201224
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201225
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201228
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195655
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)

Communication de la liste des éleveurs de sangliers à des fins de relâchage dans le département.

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200540
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)

Communication, soit au format informatique soit au format papier, des documents relatifs aux...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211040
Ministère de la Transition écologique

Communication, de préférence par voie électronique, le cas échéant après anonymisation, des...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Contrôle
Avis 20211852
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...

06/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212011
Préfecture de l'Ain

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des éléments suivants relatifs...

06/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212219
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)

Communication des éléments suivants relatifs aux postes fixes pour la chasse de nuit au gibier...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212352
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes, au sens de l’article L424‐5 du code de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20213499
Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin

Caractère communicable des éléments nominatifs et chiffrés relatifs aux indemnisations,...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche