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Conseil 20202712
Mairie de Ponthévrard
Caractère abusif des demandes de communication de documents dont a été saisie la mairie, listées...
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Avis 20202789
Mairie de Lézan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
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Avis 20202811
Mairie de Marseille
Communication des titres de concessions funéraires des sépultures sises dans le cimetière...
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Avis 20202852
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants :
I) à la suite...
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Avis 20202856
Mairie de Mornant
Communication de toutes les décisions ayant interdit l'accès aux équipements sportifs durant la...
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Avis 20202893
Mairie du Tampon
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des...
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Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...
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Avis 20202940
Mairie de Croissy-Beaubourg
Communication, sur support numérique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20202943
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des travailleurs handicapés du département de...
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Avis 20203073
Mairie d'Albi
Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » :
1) les arrêtés...
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Avis 20203116
Mairie d'Ecrouves
1) communication des documents suivants :
a) les statuts ainsi que le compte rendu de la...
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Avis 20203133
Mairie de Sames
Communication de la copie de l'attestation de conformité de l'installation électrique (consuel),...
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Avis 20203154
Mairie de Lézan
1) publication en ligne ou communication, par courrier électronique, au format pdf, des rapports...
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Avis 20203159
Préfecture du Lot
Communication d'une copie intégrale du courrier du 28 février 2017 (affaire suivie par X)...
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Avis 20203182
Mairie de Dournazac
Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...
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Avis 20214985
Mairie de Port-Bail
Communication de la copie de la convention signée entre la société publique d'exploitation...
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Avis 20214988
Mairie de Coursan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du mail adressé par X,...
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Avis 20215009
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la réunion du comité de pilotage du...
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Avis 20215029
Mairie de Draveil
Communication, en sa qualité de représentant du personnel, de la copie du procés-verbal et du...
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Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble de ses données contenues dans...