Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...

25/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Conseil 20184562
Mairie de Meudon

Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants : 1)...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly

Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20185565
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Caractère communicable du verso de la carte d'immatriculation d'un équidé, sachant qu'y figurent...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Conseil 20185809
Cité de l'architecture et du patrimoine

Caractère communicable, à un avocat, de la convention passée avec le groupe NOCTIS relative à la...

20/12/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181663
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à l'accord-cadre de fourniture et distribution d'effets...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20181878
Météo France

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la société AIRPLANE DELIVERY...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182061
Mairie d'Asnan

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'entreprise chargé de la...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182399
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182577
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...

31/12/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182629
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182724
Université de Strasbourg

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université et de membre...

31/12/2018 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182879
Etablissement français du sang (EFS)

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183326
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la demande d'avis du ministre délégué...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI