Recherche - CADA

Agriculture

Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...

21/09/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20173135
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Communication du rapport relatif à la ferme de X, sise lieu-dit Quenebarh, dans le département...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20173137
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des documents préparatoires suivants : 1) l'avis consultatif...

21/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20173154
Conseil départemental du Gard

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet la...

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173158
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo

Consultation des marchés publics référencés M160074, M160056, M160034, MA160014, M160087,...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173170
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du contrat de concession et de ses annexes, conclu avec la SOCIETE D'EXPLOITATION...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20173171
Société d'exploitation des ports du Détroit

Communication du contrat de concession et de ses annexes, conclu avec la région Hauts-de-France,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20173187
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 5 de l'accord-cadre du groupement de commandes...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20173214
Communauté de communes du Val ès Dunes

Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173218
Société publique locale Ventoux Provence

Communication des documents suivants : 1) les tableaux reprenant les données brutes recueillies...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20173240
Mairie de Spéracèdes

Consultation des documents suivants relatifs aux conditions d'attribution des marchés publics...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu

Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20173264
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition,...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20173270
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173274
Mairie de Nancy

Communication des bordereaux de prix unitaires fournis par l'ensemble des soumissionnaires dans...

31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173290
Ministère des Armées

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173291
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173296
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des documents suivants pour chacun des marchés concernant la réalisation de la ZAC « Les...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20173313
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités