Recherche - CADA

Industrie

Avis 20150727
Office national des forêts (ONF)

Communication des conventions d'occupation conclues depuis 1960 entre l'Office et les communes...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Forêts et parcs naturels
Avis 20150733
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150761
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie de documents relatifs au marché public n° 2010TSP001, passé selon une procédure d'appel...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150765
Mairie de Château d'Oléron

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant l'implantation...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20150768
Mairie d'Arles

Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20150769
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152806
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants : 1) les avis de paiement relatifs aux indemnités...

09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20152808
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants concernant les nuisances occasionnées par le pressing...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle
Conseil 20152810
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires listant 52...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152817
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 (prestations agricoles sur les...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152819
Mairie de Lanester

Communication de 37 demandes de travaux mentionnant le nom de l'entreprise de marbrerie...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152837
Mairie d'Agde

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les différents...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152841
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation du marché public de travaux portant sur le contrôle de l'installation existante...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152845
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication des documents suivants concernant la candidature de ses clients dans le cadre de...

30/07/2015 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20152858
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier de...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152859
Mairie de Mérignac

Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2014-071 ayant pour objet...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152861
Office public de l'habitat de Valence (OPH 26)

Communication de l'ensemble des justificatifs, (explications, facturations, base juridique,...

17/09/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152867
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Communication des documents suivants relatifs au marché public d'installation et d'exploitation...

30/07/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152871
Mairie de La Couture

Consultation des documents suivants : 1) les appels d'offres relatifs au nouveau site internet,...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20152878
SNCF

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public