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Sécurité sanitaire Affaire courante

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Résultats 1301 à 1297 sur 1297 trouvés.

Administrations

14 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 13 Mairie de Paris 13 Ministère des solidarités et de la santé 12 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 11 Préfecture de police de Paris 9 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 9 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 9 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 9 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 8 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

130 24/11/2022 108 08/07/2021 106 02/09/2021 97 19/11/2020 82 17/06/2021 80 22/07/2021 49 27/05/2021 21 10/12/2020 19 24/09/2020 15 10/09/2020

Mots-clés

238 Budgets et comptes 204 Subvention 130 Inspection 80 Logement 32 Contrôle 24 Pollution 24 Spectacle 23 Risques chimiques et radiologiques 22 Activités agricoles

Thèmes

29 Développement Durable Et Transports 32 Développement Durable Et Transports 39 Ordre Public Et Sécurité 46 Justice 61 Environnement 123 Affaires Sanitaires Et Sociales 119 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1036 Affaires Sanitaires Et Sociales 935 Santé Publique Et Questions Sanitaires 101 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

633 Favorable 474 Favorable/Sauf vie privée 400 Favorable/Sauf secret des affaires 395 Favorable/Sauf inexistant 370 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 343 Favorable/Sauf article L311-6 319 Sans objet/Communiqué 247 Défavorable 210 Sans objet/Inexistant 130 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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