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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20144059
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille d'évaluation de son dossier d'examen professionnel d'accès au grade...
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Conseil 20144065
Mairie de Coulanges
Caractère communicable de l'intégralité de la délibération n°32‐2014 du conseil municipal du 18...
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Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...
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Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...
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Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
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Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
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Avis 20144109
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport établi par Madame X, principale du collège Gabrielle Colette de...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144128
Pôle emploi
Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...
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Avis 20144148
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels relatif au poste...
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Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'avis du président de la commission...
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Avis 20144160
Tribunal de grande instance de Lyon
Communication du récapitulatif des montants perçus par Madame X X en tant qu'interprète auprès...
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Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne
Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20144180
Mairie de Narrosse
Copie de la délibération du conseil municipal n° 2007.08.10-06 du 8 octobre 2007 relative à la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20144185
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20144186
École européenne supérieure de l'image Angoulême et Poitiers (EESI)
Communication des tableaux des effectifs de l'école pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014...