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Avis 20212731
Mairie d'Isles-lès-Villenoy
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme de simple information délivré le X...
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Avis 20212795
Mairie de La Bridoire
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les décisions prises par la commune...
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Avis 20212841
Mairie d'Argenteuil
Communication, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, le cas échéant, à...
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Avis 20212902
Mairie de Grasse
Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212939
Mairie de Bavans
Copie des documents suivants, relatifs à deux procédures de bornage judiciaire en cours :
1) les...
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Conseil 20213078
Mairie de Port-Marly
Caractère communicable, à un administré, de la copie d’un courrier adressé par la commune à son...
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Conseil 20213097
Mairie de Boisemont
Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...
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Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...
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Avis 20213248
Mairie de Romainville
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...
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Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
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Avis 20213773
Mairie de Viry-Chatillon
Communication, en l'absence de procédure pénale intentée contre ses clients, du rapport...
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Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20213880
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents suivants relatifs au contrôle de conformité, réalisé par...
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Avis 20213890
Mairie de Volvic
Communication de tous les documents administratifs qui ont motivé la décision de refus de la...
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Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...
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Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
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Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20204491
Mairie de Villemandeur
Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...
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Avis 20204574
Mairie d'Attainville
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...