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Avis 20212158
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages
Communication du permis de construire n°X déposé par la SCI X le 26 octobre 2020, et retiré...
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Avis 20212208
Mairie d'Autouillet
Communication des documents suivants relatifs au projet d'aménagement du parc zoologique :
1)...
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Conseil 20212232
Mairie d'Eysines
Caractère communicable, à une association, d'une étude nommée « diagnostic Maison Carpeynteyre...
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Avis 20212388
Mairie d'Eysines
Communication du rapport réalisé sur une bâtisse appelée « Bourdieu de FERRON du XVII siècle »...
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Conseil 20212406
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages
Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par l'EURL X, enregistré sous...
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Conseil 20212409
Mairie de Loches
Caractère communicable à un notaire des acquéreurs du bien concerné en cours d'acquisition, du...
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Avis 20210727
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20211446
Mairie de Baho
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
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Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication, à ses frais, de la copie documents suivants :
1) les plans du dossier de demande...
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Avis 20211704
Mairie de Palaiseau
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le dossier de...
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Avis 20211729
Mairie d'Assas
Consultation des permis d'aménager du lotissement « Les Crouzets » :
‐ PA 34 014 11M0001 délivré...
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Avis 20211742
Mairie de Bailleval
Communication d'une copie des documents relatifs au permis de construire n° X accordé le 16...
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Avis 20211746
Mairie de Missillac
Communication du certificat d'urbanisme n° CU X, délivré à Madame X, à la suite à de sa demande...
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Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.
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Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...
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Avis 20211935
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication du dossier de recours gracieux relatif au permis de construire déposé par Monsieur...
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Avis 20212139
Mairie de Paris
Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...
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Avis 20212148
Mairie d'Istres
Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...
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Avis 20212508
Mairie de Geispolsheim
Communication, de préférence en support papier, de l’intégralité des pièces, notamment les...