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Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
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Avis 20141899
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie.
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Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
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Avis 20141906
Centre hospitalier du Mans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20141919
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Communication des documents suivants :
1) les échanges de correspondance entre la MSA et l'EARL...
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Avis 20141920
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Communication du plan d'équipement et bilan d'activité 2012 et 2013 du SAMU-SMUR.
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Avis 20141930
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de son dossier médical ophtalmologique.
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Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
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Avis 20141936
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la totalité du rapport et de ses annexes intitulé « rapport définitif de...
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Avis 20141942
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé en octobre 2010, afin de...
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Avis 20141946
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Copie des documents suivants :
1) nouveaux statuts de la Réunion des assureurs maladie (RAM)...
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Avis 20141958
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
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Avis 20141960
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication des correspondances par lesquelles l'assistante du service social de la cité...
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Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...
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Avis 20141968
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication d'un rapport d'inspection, effectué par Monsieur XXX XXX en 2012 concernant...
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Avis 20141971
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20141986
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
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Avis 20141990
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie intégrale de son dossier médical suite à l'intervention chirurgicale du 28 octobre 2013...
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Avis 20141996
Conseil général de la Haute-Garonne
Copie, sans occultation, de l'intégralité du compte rendu de l'évaluation établi par les...
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Avis 20141999
Hospices civils de Lyon
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité du dossier médical infirmier relatif à son...