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Conseil 20141744
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
Régime de communication du dossier médical de l'aïeule d’un demandeur, décédée le 10 juin 1959,...
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Avis 20141748
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20141753
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
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Avis 20141760
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication, afin de défendre ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
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Avis 20141762
Faculté de chirurgie dentaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants concernant son dossier médical :
1) son dossier n° 27097 pour les...
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Avis 20141776
Centre hospitalier de Saint-Calais
Communication de la convention de télé-radiologie que le centre hospitalier a conclue fin 2013...
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Avis 20141800
Conseil général de la Manche (CG 50)
Communication du dossier ASE de sa mère biologique, Madame XXX XXX décédée depuis août 2004.
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Avis 20141801
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des comptes rendus d'hospitalisation et pièces afférentes des 21, 22 et 23 mars...
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Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...
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Avis 20141850
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141851
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141852
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
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Conseil 20141865
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée à l'époux survivant qui...
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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...