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Détenus

Avis 20221382
Centre hospitalier public du Cotentin

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221383
Centre hospitalier d'Arras

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221384
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221385
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221386
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221387
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221388
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) (site de Creil)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20231436
Ministère de la Justice

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20231487
Ministère de la Justice

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20232302
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20234555
Ministère de la Justice

21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20234995
Ministère de la Justice

12/10/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20235242
Ministère de la Justice

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20230370
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20230415
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20231191
Ministère de la Justice

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20230125
Ministère de la Justice

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20230274
Ministère de la Justice

16/02/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20227028
Hôpitaux civils de Colmar

15/12/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20227265
Ministère de la Justice

12/01/2023 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

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