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Résultats 1241 à 1236 sur 1236 trouvés.

Administrations

875 Ministère de la Justice 196 Ministère de la justice 14 Centre hospitalier d'Auxerre 6 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 6 Centre hospitalier d'Arras 5 Centre hospitalier de Châteaudun 5 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 5 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 5 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 3 Centre hospitalier de Béziers

Séances

131 31/12/2020 118 30/06/2020 93 31/03/2019 75 31/03/2020 64 30/04/2021 53 31/12/2019 53 28/02/2021 43 31/08/2019 32 02/06/2022 31 30/09/2020

Mots-clés

122 Lieux de détention 75 Dossier médical personnel 40 Santé 7 Réglementation 6 Discipline 5 Dossier personnel 5 Vidéosurveillance 4 Support de communication 3 Archives

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Modalités D’Accès 13 Modalités 46 Affaires Sanitaires Et Sociales 46 Dossiers Médicaux 187 Ordre Public Et Sécurité 125 Détention 986 Ordre Public Et Sécurité 983 Détention 1173 Justice

Conclusions

401 Sans objet/Communiqué 393 Favorable 128 Sans objet/Inexistant 78 Favorable/Sauf inexistant 76 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 63 Favorable/Sauf sécurité 46 Irrecevable/Refus non établi 43 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

700 Délégué 485 Affaire courante 8 Affaire de principe

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