-
Avis 20143907
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie de la grille d'évaluation relative à son dossier d'examen...
-
Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...
-
Avis 20143919
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »
Communication du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 11 mars 2014 la concernant.
-
Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...
-
Avis 20143930
Centre hospitalier d'Ardèche Nord
Communication de la liste des agents du centre hospitalier en CDI avec leur indice respectif.
-
Avis 20143942
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de l'entier dossier médical de son client comprenant notamment le rapport...
-
Avis 20143945
Collège Jean Vilar
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.
-
Avis 20143951
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie des documents suivant, munis du cachet du contrôle de légalité, relatifs à la création de...
-
Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)
Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...
-
Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
-
Avis 20143980
Mairie d'Arles
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en...
-
Avis 20143986
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)...
-
Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)
Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...
-
Avis 20144015
Mairie de Garges-les-Gonesse
Copie du document que le demandeur aurait signé justifiant de la mise à disposition par la...
-
Avis 20144019
Direction régionnale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des courriers électroniques mettant en cause nominativement ses pratiques...
-
Avis 20144026
Mairie du Thillay
Copie des documents suivants :
1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...
-
Avis 20144032
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client depuis son entrée en fonction au...
-
Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.
-
Avis 20144040
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants, pour la période de mars 2009 à juillet 2014 :
1) ses...
-
Avis 20144042
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de l'intégralité de son dossier de maladie professionnelle.