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Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20143753
Ministère de l'intérieur
Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
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Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...
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Avis 20143757
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143773
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des éléments suivants :
1) les indications de correction des épreuves des...
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Avis 20143776
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20143792
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...
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Avis 20143793
Mairie de Toulouse
Communication du document listant les griefs qui lui sont reprochés, présenté par son supérieur...
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Avis 20143814
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 9 novembre 2010 de congé maladie à...
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Avis 20143820
Rectorat de l'académie de Corse
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20143830
Ministère de l'intérieur
Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...
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Avis 20143859
Centre des monuments nationaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20143866
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence de la Noxe
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143870
Centre hospitalier de Bar-sur-Aube
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143873
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Les Flots de l'Orvin
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143877
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur au secteur...
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Avis 20143885
Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143886
Mairie de Maffliers
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...