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Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...
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Avis 20183899
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues
Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préference par courriel des études...
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Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)
Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...
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Avis 20184375
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication des analyses effectuées sur les sols et l'eau des jardins familiaux du quartier de...
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Avis 20185388
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)
Communication de documents relatifs à l'ancienne décharge communale de Naizin située au lieu-dit...
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Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...
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Avis 20175521
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Communication d'informations relatives aux mâchefers en provenance de l'unité de valorisation...
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Avis 20175560
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...
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Avis 20175661
Mairie du Barroux
Communication de l'ensemble des documents concernant l'évolution des installations d'antennes...
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Avis 20175682
Préfecture de la Vendée
Copie des avis rendus sur le projet d’arrêté départemental relatif à l’application de produits...
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Avis 20180782
EDF
Copie de documents relatifs à la fabrication du réacteur Bugey 3 par l'usine Creusot Forges :
1)...
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Avis 20180975
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Copie de documents relatifs à la société SA Doux Plouray à la suite de rejets d'effluents dans...
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Avis 20180978
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des éléments suivants, relatifs à l’activité de l’entreprise X à Plouisy :
1) les...
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Avis 20181175
Préfecture de l'Eure
Copie de documents relatifs à la SAS Agriénergie (installation de méthanisation), implantée à...
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Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion
Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...
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Avis 20174434
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)
Communication des résultats d'analyse de sédiments et de sables sur les prélèvements effectués...
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Avis 20174463
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des rapports de la Direction de l'environnement (DENV) et de la Direction de...
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Avis 20174522
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs aux dysfonctionnements de...
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Conseil 20174535
Mairie de Sonzay
Caractère communicable à Madame X, conseillère municipale, du courrier des consorts X relatif au...
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Avis 20174551
Préfecture de l'Hérault
Communication d'éléments concernant la casse automobile X à Béziers :
1) les décisions prises à...