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Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...
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Avis 20155058
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...
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Avis 20155080
Mairie d'Orly
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion
Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion :
1) le rapport de contrôle...
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Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...
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Avis 20151103
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X,...
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Avis 20151115
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des procès-verbaux des séances de la commission d'attribution de logements au...
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Avis 20151569
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz :
1) la liste des maisons...
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Avis 20151714
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Nîmes (CROUS 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20150057
Mairie de Montlhéry
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...
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Avis 20150112
Antony Habitat
Communication des documents administratifs suivants :
1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...
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Avis 20152842
Mairie de Colomiers
Copie des documents suivants ayant trait à la délibération inscrite à l'ordre du jour du conseil...
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Avis 20152954
Office municipal HLM de Nanterre
Copie du dernier plan de concertation locative signé entre l'office HLM et les représentants de...
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Avis 20153063
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants :
1) la liste des logements de fonction ;
2) la liste des agents...
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Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
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Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté interministériel du ministre de...
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Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...
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Avis 20153467
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication du fichier complet de l'audit relatif à l'Office public de l'habitat de...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...