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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20220820
SNCF Réseau

Communication des arrêtés de cessibilité identifiant les propriétés situées sur le territoire de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20220880
Mairie de Sète

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20225979
Mairie de Noisy-le-Grand

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20224591
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

08/09/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Service des domaines
Avis 20224604
Mairie d'Alfortville

22/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224605
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224827
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20225123
Préfecture de l'Aude

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs
Conseil 20223214
§ Mairie de Surgères

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223661
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223823
Mairie de Montreuil

21/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223947
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

21/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20226187
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20226911
Plaine Commune Développement

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20228120
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20230640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20230850
Mairie d’Aulnay-de-Saintonge

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

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