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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

  • Avis 20233197
    Mairie de Bois-Colombes
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20233251
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    06/07/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20233419
    Préfecture de l'Hérault
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20233423
    Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
    06/07/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
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Administrations

7 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Grands projets de Polynésie 2 Mairie d'Aubervilliers 2 Mairie de Montargis 2 Mairie de l'Ajoupa-Bouillon 2 Préfecture de la Gironde 2 SNCF Réseau 2 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)

Séances

6 22/09/2022 5 31/12/2017 4 17/09/2015 4 25/03/2021 3 14/09/2017 3 25/01/2018 3 08/02/2018 3 08/03/2018 3 19/11/2020 3 21/01/2021

Mots-clés

22 Gestion domaniale 9 Enquête publique 6 POS-PLU 4 Service des domaines 3 Sécurité sanitaire 2 Contrats administratifs 2 Permis de construire 2 Transports publics 1 Commerce de détail

Conclusions

59 Favorable 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 13 Défavorable/Préparatoire 12 Défavorable/Vie privée 12 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

106 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe
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