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Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217711
Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20217712
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20221527
Mairie de Paris
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Avis 20222372
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
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Avis 20221353
Agence française anticorruption (AFA)
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20226099
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20224941
Ministère de la Justice
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Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
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Avis 20225102
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
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Avis 20224035
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)
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Avis 20223320
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
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Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
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Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)