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Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217711
Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20217712
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20221527
Mairie de Paris
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Avis 20222372
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
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Avis 20221353
Agence française anticorruption (AFA)
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20232086
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Avis 20232216
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20232245
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20234677
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20234804
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20235443
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)
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Avis 20230450
Mairie de Vaulx-en-Velin
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Avis 20230670
Préfecture de police de Paris