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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...

16/01/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Commerce de détail Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...

30/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno

Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...

16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais et dans les conditions prévues par la loi, de l'intégralité des courriers...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195813
Mairie de Morlaix

Consultation des documents suivants : 1) les décisions municipales définissant, de concert avec...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste définitive des membres de la Commission...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200589
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211083
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des rapports établis par la commission des valeurs locatives des...

15/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20204308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...

15/04/2021 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Conseil 20203117
Communauté de Communes Conflent Canigó

Caractère communicable, à des tiers, des descriptifs des locaux (ou descriptifs des propriétés...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement