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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20180244
Mairie de Bucey-lès-Gy

Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20180544
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...

03/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...

06/06/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185129
Mairie d'Avernes

Copie du compte rendu de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) du 26...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ; 2)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...

18/07/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20190783
Mairie de Cauterets

Caractère communicable, à un hôtelier, des montants de la taxe de séjour versés par ses...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Conseil 20192258
Mairie d'Agde

Caractère communicable, à une administrée, des documents suivants : 1) l'état statistique de...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...

19/12/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice...

17/10/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192840
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées

Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...

18/07/2019 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192467
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20195482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière fiche d'évaluations foncières des propriétés bâties (6675M exp)...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières