Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205040
Mairie d'Annonay

Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220456
Mairie du Pouliguen

Communication de l’intégralité de la correspondance échangée avec la direction générale des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20220617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie dématérialisée, de l'état de notification des produits prévisionnels et des taux...

16/12/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216694
Communauté de communes Terres Touloises (CC2T)

Copie de la délibération précisant qu’au titre du traitement des ordures ménagères, cette...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l’obtention d'un « chèque énergie » d’une attestation...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Conseil 20217093
Mairie de Biarritz

Caractère communicable du fichier contenant les données permettant de vérifier que la taxe de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Tourisme
Avis 20222955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20221779
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222204
Communauté de communes pays d’Uzès

12/05/2022 Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20222235
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20227049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Successions Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Territoriale Taxe d’habitation et taxes foncières

«
‹
5
6
7
8
9
10
›
»