-
Avis 20202763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des flux financiers, audits, budget prévisionnel et le compte financier pour les années de...
-
Avis 20202808
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de l’intégralité des documents préparatoires ayant conduit à l'adoption des trois...
-
Avis 20202850
Comédie française
Communication des rapports financiers de 2018 et 2019.
-
Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Copie sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) tous documents permettant la vision...
-
Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) les documents...
-
Avis 20215707
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...
-
Avis 20203270
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, de préférence par courriel ou à défaut à ses frais par voie postale, de la copie...
-
Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
-
Avis 20204074
Ministère de la Transition écologique
Communication des factures liées aux frais de représentation de Madame X pour les trois périodes...
-
Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
-
Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
-
Avis 20213190
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, sur les douze derniers mois...
-
Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...
-
Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...
-
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
-
Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
-
Avis 20210078
Cour des Comptes
Communication de la décision n° 829 du 30 septembre 2020 de la Cour de discipline budgétaire et...
-
Avis 20205721
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents suivants les concernant :
1) la copie du certificat de souscription...
-
Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...
-
Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...