Recherche - CADA

Examen et concours Affaire courante

Avis 20184525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184538
Université de Nîmes

Consultation sur place et reproduction de l'ensemble de ses copies d'examens finaux, notamment...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184756
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication des documents suivants : 1) les grilles d'évaluation ayant permis l'attribution...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20180662
Préfecture de la Martinique

Copie ou consultation de ses résultats et des appréciations du jury concernant les épreuves...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Examen et concours
Avis 20180678
Université de Caen Normandie

Consultation ou délivrance d'une copie, dans le cadre de la recherche d'un étudiant prénommé X,...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20180725
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence

Communication de la décision de validation des crédits d'enseignement de sa quatrième année à l'IEP.

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20181161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours de rédacteur territorial...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière Territoriale
Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20174601
Université Paris 13

Consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X.

30/11/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault

Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20174785
Université Paris Descartes - Paris 5

Communication des pièces suivantes, relatives aux épreuves passées par son client en première...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...

11/01/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20175071
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, sans faire sa demande via une...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Tarification délais de livraison
Avis 20175183
Université de la Réunion

Communication des avis émis par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Conseil 20182881
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Caractère communicable, à un avocat, de l'attestation de réussite à un examen auquel s'est...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20182303
Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'habilitation déposé par le CREPS de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Sport Examen et concours
Avis 20183337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication du barème de correction de l'épreuve de révision comptable du diplôme d'expertise...

10/01/2019 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20181850
Ecole nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique, d’informatique, d’hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT)

Communication des documents suivants : 1) relatifs au jury formé le 26 septembre 2017 : a) la...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20181970
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication du délibéré du jury du Master 1 Ingénierie Statistique et Economique de la...

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours