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Avis 20140971
Mairie de Houilles
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude du cabinet « Atelier Villes et...
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Avis 20140980
Mairie de Perpignan
Copie de l'autorisation d'urbanisme accordée au voisin de sa cliente, Monsieur XXX XXX, pour des...
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Avis 20140981
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0706607G0001 délivré le 27 octobre...
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Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay
Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...
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Avis 20140988
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie de documents relatifs au projet de zone d'activités OPALOPOLIS :
1) le registre de...
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Avis 20140992
Mairie de Montady
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le rapport de présentation ;
2) le plan...
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Avis 20141001
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes
Consultation de l'ensemble du dossier relatif à l'enquête publique concernant le PLU de la...
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Avis 20141026
Mairie de Nanterre
Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...
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Avis 20141027
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie de la délibération en date du 19 novembre 2012, prenant en considération l'opération...
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Avis 20141031
Mairie de Marseille
Copie de documents dans le cadre de l'arrêté n° 07/079 en date du 6 août 2007 portant usage du...
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Avis 20141032
Mairie d'Aubervilliers
Copie, par courrier, de documents relatifs au contrat de développement territorial 2014/2030...
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Avis 20141038
Mairie de Grans
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13044329342 délivré le 16 janvier 1973...
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Avis 20141039
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition délivré le 9 septembre 2013 à la SNC...
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Avis 20141042
Mairie de Coin-les-Cuvry
Consultation du registre de préemption de la commune.
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Avis 20141047
Mairie de La Garde
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...
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Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...
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Avis 20141054
Mairie d'Epagny
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du tableau de classement de la voirie communale...
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Avis 20141065
Mairie de Pournoy-la-Chétive
Copie du document de présentation exposant les orientations générales du plan d'aménagement et...
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Avis 20141074
Mairie de Ners
Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20141076
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie de l'autorisation donnée par les anciens propriétaires de la parcelle cadastrée 562...