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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20141262
Préfecture des Yvelines

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants : 1) les statuts de...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20141264
Mairie de Mollans-sur-Ouvèze

Copie de documents concernant la construction d'une habitation sur les parcelles cadastrées...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141266
Mairie de Saint-Galmier

Copie de l'accord signé en 1980 par son père, Monsieur XXX XXX, et l'ancien maire de la commune,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141286
Mairie de Camarsac

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au lotissement Delair, ou Prince Noir, de...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141290
Mairie d'Yvias

Copie des documents suivants : 1) la carte communale comportant : a) le rapport de...

29/04/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141298
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'annexe 4 du rapport du commissaire enquêteur établi à la suite de l'enquête publique...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141322
Mairie de Saint-Martin-des-Champs (50)

Copie de documents relatifs à l'exhaussement de la parcelle cadastrée section ZD n° 51 et la...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-Lembron

Copie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141347
Mairie de Douvres-la-Délivrande

Copie de documents relatifs au projet immobilier situé rue du Chemin du Bord / rue Félicien...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20141351
Mairie d'Uzos

Copie de l'ensemble des documents relatifs à deux permis de construire délivrés à Monsieur XXX...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20135433
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

30/01/2014 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135441
Mairie de Pailhes

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal du 15...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135577
Mairie de Saint-Bardoux

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20135997
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Copie de documents relatifs à la révision du POS et sa transformation en PLU approuvée par la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20136004
Mairie de Montpellier

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3417210V0395 délivré le 4 juillet 2011.

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136020
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la direction des affaires culturelles...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20136021
Centre des monuments nationaux

Communication de l'avis du centre des monuments nationaux sur le projet de plan local...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20136028
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, au format papier ou électronique, de documents relatifs au projet de prolongation de la...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières