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Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville
Copie de son entier dossier, administratif et médical.
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Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...
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Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
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Avis 20155185
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente :
1) la décision...
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Avis 20155189
Lycée Georges Frêche de Montpellier
Communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X,...
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Avis 20155192
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes Air...
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Conseil 20155200
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer
Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le...
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Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication d'une copie de son entier dossier médical.
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Avis 20155220
Pôle emploi
Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...
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Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) les informations détenues par le directeur...
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Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...
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Avis 20155239
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20155247
Pôle emploi
Communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le...
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Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les raisons du...
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Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants :
1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...
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Avis 20155254
Pôle emploi
Communication d'une copie du règlement sur la protection des données des demandeurs d'emploi...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...
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Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort
Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...