Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20200188
Mairie de Marseille

Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20200838
Préfecture de l'Isère

Communication de la copie des cartes de séjour de ses parents, Monsieur X et Madame X.

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200855
Mairie d'Avignon

Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200977
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201104
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20201184
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, des entiers dossiers de demande de visa des enfants adoptifs...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201207
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201217
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201326
Mairie de Murol

Copie des arrêtés municipaux relatifs à la réglementation du stationnement et de l'accueil des...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20203970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203975
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203980
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes

Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203992
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision en date du 29 juin 2020 ayant ordonné le prélèvement...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203993
Préfecture du Nord

Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20204009
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus