Recherche - CADA

Loisirs

Avis 20191374
Mairie d'Albiez-Montrond

Consultation des archives de la commune, notamment tous les documents ayant un lien direct ou...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20191389
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)

Communication des enquêtes annuelles menées par la direction régionale de la jeunesse et des...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20191429
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'une...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191435
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20191480
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Caractère communicable des documents produits par le comité d’organisation des jeux olympiques...

05/09/2019 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20191568
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

Communication des rapports complets des entités de recherche relevant du domaine disciplinaire...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation
Avis 20191663
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.

17/10/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191425
Mairie de Samogneux

Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191639
Ministère de la culture

Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Musée
Avis 20191814
Institut Emmanuel d'Alzon de Nîmes

Communication des données numériques scolaires de ses deux enfants X et X.

31/12/2019 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens CNIL
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20192951
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192975
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193074
Préfecture de l'Allier

Communication de pièces suivantes figurant dans deux dossiers ayant trait à des manifestations...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20193082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation des archives de l'ambassade de France à Bangui (République Centrafricaine) pour les...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20193144
Mairie de Béziers

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20193154
LAM Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut

Communication du registre intégral des dépôts effectués auprès du LaM par la Société Française...

28/11/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine