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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20200658
Mairie de Villebret

Communication, par voie électronique ou par consultation en mairie, de l’ensemble des documents...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200734
Mairie de Salazac

Consultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200864
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bilans 2016, 2017, 2018 et 2019 de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200897
Mairie d'Estagel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2019, dans son ...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20201226
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants : 1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20201302
Mairie de Monieux

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal au format...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201428
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de représentation du maire...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201576
Mairie de Sainte-Marie-Kerque

Copie du grand livre des comptes de la commune pour l'année 2019

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20201927
Mairie de Voiron

Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202054
Mairie de Paris

Communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202202
Mairie les Hauts-d'Anjou

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et conseiller communautaire, des pièces...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes