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Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20193331
Mairie de Sauzet

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils municipaux de 2018 et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20193756
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Caractère communicable des documents de travail suivants, relatifs à la promotion interne des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194540
Mairie de Feyzin

Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194975
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la correspondance en date du 21 janvier 2019 adressée par le sous-préfet Monsieur X à...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20195178
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA

Caractère communicable des comptes rendus des comités médicaux et de la commission déontologique...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard

Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Conseil 20195626
Mairie d'Elne

Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20193219
Mairie de Lognes

Communication du dernier bilan social de la commune.

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents de la commune mentionnant les...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO

Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif
Avis 20193403
Mairie du Neubourg

Copie des bulletins d'indemnités mensuels du maire, des adjoints et conseillers délégués de la...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193443
Ministère des Outre-mer

Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client : 1) l’arrêté...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193630
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport de la mission d'analyse de situation du service « Culture interne » de la MEL.

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...

30/01/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20193743
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) la liste des candidats admis à...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Syndicats et représentation