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Avis 20144202
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'avis rendu le 17 juillet 2013 par le médecin conseil concernant la révision...
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Avis 20144205
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des rapports de contrôle de gestion du budget et du personnel de l'association...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
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Avis 20144221
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite et motivée de suppression de son...
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Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...
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Avis 20144235
Préfecture du Doubs
Communication des dossiers d'analyse d'autosurveillance des trois dernières années de la...
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Avis 20144249
Maison départementale des personnes handicapées du Val d'Oise (MDPH 95)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé en mai 2006 ;
2) le...
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Avis 20144252
Maison départementale des personnes handicapées des Landes (MDPH 40)
Communication du « dossier technique de demande d'une personne adulte handicapée » déposé par...
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Avis 20144253
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne
Communication des factures d'achat des années 2013 et 2014 des télécommandes actionnant les...
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Avis 20144257
Mairie de Chenôve
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'inspection sanitaire et des...
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Avis 20144261
Mairie de Malakoff
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144264
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144280
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents suivants :
1) la notification de sa radiation du dossier...
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Avis 20144287
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant qu'elle a cessé son activité d'auto-entrepreneur et qu'elle...
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Avis 20144313
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie des documents suivants :
1) son contrat personnel déclaré au conseil départemental de...
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Avis 20144321
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie de l’information préoccupante relative aux deux enfants de son client X et X, rédigée par...
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Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...
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Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...