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Avis 20143843
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143844
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143848
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X-X X, salariée de sa cliente, relatives à la...
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Avis 20143849
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143850
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical personnel relatif à ses...
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Avis 20143858
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF de Picardie et du régime social des...
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Avis 20143862
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents manuscrits ou...
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Avis 20143863
Centre médico-psychologique (CMP) Saint-Éloi
Copie des courriers par lesquels le Centre médico-psychologique Saint-Eloi a été informé des...
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Avis 20143893
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Copie du courrier de l'auteur de l'information préoccupante concernant leurs trois enfants X, X...
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Avis 20143899
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
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Avis 20143900
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de l’Institution de retraite complémentaire de...
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Avis 20143902
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
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Avis 20143905
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Bretagne.
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Avis 20143918
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de leur fille mineure, X X, suivie à l’hôpital des enfants du...
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Avis 20143924
Centre hospitalier de Cadillac
Copie du dossier médical de son grand-père, X X, décédé dans l'établissement le 12 septembre...
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Avis 20143931
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20143944
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Copie des documents suivants :
1) la version originale signée de l'arrêté du 4 janvier 2014...
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Avis 20143949
Conseil général de la Manche (CG 50)
Copie du dossier de prise ne charge par la DDASS de son oncle, Monsieur X X, né le 20 juin 1924...
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Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...