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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...

10/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141171
Mairie d'Abeilhan

Communication des comptes de gestion de l'année 2013.

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141237
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur...

29/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des titres exécutoires et des actes de poursuite se rapportant aux...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20141292
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) l'état au 18 décembre 2013 du budget annexe « assainissement...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141309
Mairie de Frangy

Copie de l'état d'endettement de la commune, faisant apparaître : 1) les prêts bancaires ou...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141311
Mairie de Dieulivol

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs du titre de recette à l'encontre de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141312
SIVOM de Monségur

Communication des factures de faucardage de collecteurs et de voirie effectué par le SIVOM dans...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20135434
Conseil général de la Meuse

Copie des documents relatifs à la demande de subvention présentée par l'association « Marville...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20135573
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication de l'étude intitulée « Analyse des conditions et des impacts du retrait de...

30/01/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20135579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente, comprenant le rapport de...

30/01/2014 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20136016
Mairie de Bois-d'Arcy

Communication du bilan financier de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Croix Bonnet,...

06/06/2013 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Établissement supérieur Carrière