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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...

06/06/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140030
Mairie d'Etrépilly

Copie de documents relatifs à la participation pour voies et réseaux (PVR) de la route de...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20140041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'amende n° 011130549715 adressée le 21 février 2013 à son client par la trésorerie de...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du fichier du compte administratif 2012.

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20140161
Mairie de Béthune

Communication sur cédérom d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140171
Mairie de Case-Pilote

Communication des documents suivants : 1) l'état des engagements et des règlements financiers de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du...

13/02/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...

13/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140249
Mairie de Paris

Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents de procédure concernant les deux avis à tiers détenteur reçus par ses...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la procédure de recouvrement forcé dont fait l'objet sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...

27/02/2014 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...

27/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement