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Protection de l’enfance

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Résultats 981 à 978 sur 978 trouvés.

Administrations

39 Conseil départemental du Nord (CD 59) 29 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 21 Conseil de Paris 21 Conseil départemental de Seine-et-Marne 17 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 16 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 15 Conseil départemental de la Loire 14 Conseil départemental de la Charente-Maritime 14 Conseil départemental de la Haute-Savoie 13 Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Séances

22 25/06/2020 12 31/12/2017 12 19/12/2019 12 04/11/2021 12 30/03/2023 10 25/10/2018 10 25/11/2021 10 21/04/2022 9 22/10/2015 9 07/07/2016

Mots-clés

23 Dossier médical personnel 17 Admission au séjour 16 Archives 16 Assistants maternels et familiaux 16 crèches 14 Dossier personnel 13 Ayant droit 13 Scolarité et examens 11 Institution scolaire

Thèmes

13 Ordre Public Et Sécurité 15 Loisirs 13 Enseignement Scolaire 21 Justice 22 Culture 22 Enseignement 248 Affaires Sanitaires Et Sociales 235 Solidarités Et Prestations Sociales 673 Affaires Sanitaires Et Sociales 652 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

197 Défavorable/Comportement 192 Favorable/Sauf comportement 162 Incompétence/Judiciaire 154 Favorable/Sauf vie privée 128 Sans objet/Communiqué 107 Favorable 90 Défavorable/Vie privée 90 Favorable/Sauf article L311-6 72 Favorable/Sauf appréciation 65 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

893 Affaire courante 50 Délégué 14 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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