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Avis 20204504
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ 92)
Communication de la copie intégrale de l'ordonnance sur requête du 24 juillet 2020 de Madame X,...
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Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
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Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
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Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne
Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...
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Avis 20220641
Ministère de la Justice
Communication des procès-verbaux des agents dans le dossier n° 20.4900 ‐ UEG6587 et 21/22673,...
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Avis 20220795
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant l'agression subie par son fils Monsieur X dans...
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Avis 20217288
Cour de Cassation
Communication, par courriel ou par mise à disposition sur un site de partage, du rapport du...
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Avis 20217323
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication, par courriel, des rôles (plannings) d'audience qui présentent le programme des...
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Avis 20217092
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents figurant dans le dossier du parquet n°X, PV n°X,...
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Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
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Avis 20222812
Tribunal judiciaire de Saintes (TJ 17)
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Avis 20221323
Tribunal judiciaire de Pau
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Avis 20221121
Ministère de l'intérieur
Communication du procès-verbal du 20 février 2021 relatif à l'intervention de la gendarmerie à...
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Avis 20226529
Ministère de la Justice
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Avis 20227073
Ministère de la Justice
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Avis 20225890
Tribunal judiciaire de Montargis
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Avis 20224572
Cour d'appel de Paris
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Avis 20223216
Tribunal judiciaire de Bobigny
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Avis 20225197
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20225250
Tribunal judiciaire de Créteil