Recherche - CADA

Examen et concours Loisirs / Enseignement Supérieur

Avis 20192351
Lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes

Communication des éléments écrits d'évaluation et de notation de sa fille X, aux épreuves...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191324
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL Examen et concours
Avis 20185966
Université Paris Descartes - Paris V

Communication des éléments suivants : 1) consultation de sa copie de l'examen écrit de deuxième...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20192776
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication de l'arrêté du 14 octobre 2014 relatif à l'accréditation de l'université Paris II...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190008
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication, pour l'année universitaire 2017/2018, des documents suivants concernant le Master...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20195620
Université de Nantes

Consultation et délivrance de copie de ses copies d'examens du master 1 droit privé année 2018‐2019.

14/05/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193472
Université de Caen Normandie

Communication, au format électronique (Fichiers électroniques au format Tableur ou Texte de type...

16/01/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Support de communication
Avis 20194369
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les corrigés des épreuves de...

12/03/2020 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20194524
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du procès-verbal du baccalauréat général, série ES, session 2019.

12/03/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193967
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des bordereaux d'épreuves orales de l'agrégation externe d'anglais, le concernant,...

31/03/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20195083
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source
Avis 20195286
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)

Communication de ses notes à deux évaluations relatives au diplôme de cadre opérationnel des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20192219
Lycée Turgot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source CNIL
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193000
Université Paris Descartes - Paris V

Communication d'un duplicata de son diplôme de licence de psychologie.

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20201574
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des neuf grilles d'évaluations, correspondant à chacune de ses stations, pour son...

10/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20201774
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires des membres...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20202504
Institut de démographie de l'Université Paris 1 (IDUP)

Communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours Dossier personnel
Avis 20195947
Université de Lille

Communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours