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Armée Justice

Avis 20214858
Direction générale des patrimoines

Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...

23/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer

1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée
Avis 20214861
Ministère des armées

Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée
Avis 20202616
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...

24/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20202663
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...

24/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20203090
Ministère des armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

29/10/2020 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20212809
Ministère des armées

Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Energies renouvelables Armée
Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.

27/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Avis 20220908
Ministère des armées

31/03/2022 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20221411
Ministère des armées

21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20221013
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des éléments suivants relatifs à la fiche individuelle de contrôle élémentaire...

31/03/2022 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20225656
Ministère des armées

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20225696
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20225093
Ministère des armées

22/09/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Pension
Avis 20223367
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20223592
Ministère des armées

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20230466
Ministère des armées

09/03/2023 Sans objet/Détruit Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée
Avis 20230895
Ministère des armées

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20230918
Ministère des armées

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20231776
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/05/2023 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée

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