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Armée Justice

Avis 20234369
Ministère des armées

07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée

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Résultats 101 à 101 sur 101 trouvés.

Administrations

25 Ministère des Armées 20 Ministère des armées 9 ministre de la défense 5 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 Ministère de la défense 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 2 ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale) 1 Archives nationales d'Outre-mer 1 Direction générale des patrimoines 1 Grand Chancelier de la Légion d'Honneur

Séances

4 14/06/2018 3 11/10/2018 3 23/09/2021 2 24/07/2003 2 04/03/2004 2 17/03/2005 2 26/05/2005 2 25/01/2007 2 30/11/2017 2 19/04/2018

Mots-clés

19 Politique et mesures de sécurité 16 Archives par dérogation 9 Anciens combattants 5 Archives 4 Carrière 2 Dossier personnel 2 Nationalité 2 Politique et réglementation 1 Accident

Thèmes

18 Culture 18 Enseignement 18 Loisirs 18 Archives 45 Ordre Public Et Sécurité 45 Défense Et Diplomatie 56 Ordre Public Et Sécurité 34 Défense Et Diplomatie 16 Sécurité Publique

Conclusions

32 Favorable 22 Défavorable/Défense 8 Défavorable/Vie privée 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 6 Irrecevable/Imprécise 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf défense 5 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

77 Affaire courante 20 Affaire de principe 4 Délégué

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