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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20191467
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)

Communication de son entier dossier médical, comportant les courriels, lettres, rapports,...

17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...

06/10/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190391
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l’ensemble des éléments de son dossier...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20227610
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20227838
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Licenciement
Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite