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Taxes d’assainissement Affaire courante

Avis 20220698
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...

10/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères : 1) les...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par transfert de gros fichiers, de la liste de toutes les personnes morales...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20216694
Communauté de communes Terres Touloises (CC2T)

Copie de la délibération précisant qu’au titre du traitement des ordures ménagères, cette...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20222625
Communauté de communes du Sud-Messin

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20224064
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20224141
Communauté de communes Castagniccia-Casinca

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20223559
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20223612
Communauté de communes du Grand Chambord

07/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20227401
Communauté de communes des Lisières de l'Oise

12/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20227582
Etablissement public territorial Plaine Commune

26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20227823
Mairie de Vialas

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau Déchets
Avis 20230283
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20230692
Communauté de communes Bresse et Saône

09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20230719
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20231509
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

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