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Taxes d’assainissement Affaire courante

Avis 20185451
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20183859
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie des documents suivants concernant le litige opposant le demandeur à Quimperlé Communauté...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184780
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20184784
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20190654
Mairie de Saint-Flour

Communication de l’intégralité des documents concernant le chiffrage de sa participation pour...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Taxes d’assainissement Eau
Avis 20192467
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20195589
Mairie de Sauve

Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement
Avis 20201350
Mairie de Voulx

Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20195851
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication du listing de la collecte des déchets ménagers du X, pour l’année écoulée.

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20214907
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication de la réglementation (bases légales) relative à la redevance incitative.

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20215158
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement
Avis 20203501
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par courriel, au format PDF, des documents relatifs à la seule commune de...

19/11/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...

17/06/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis

Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20220577
Communauté de communes du Val d'Essonne

Communication de l'avis rendu par les services de la préfecture ainsi que tout document connexe...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement

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